Prévenir ou résoudre l’inexécution contractuelle
Face à une inexécution, un impayé ou une rupture de relation commerciale, le cabinet examine le contrat, les échanges intervenus et les preuves disponibles afin de déterminer la réponse la plus adaptée : mise en demeure, négociation, mesure conservatoire ou action judiciaire.
La stratégie tient compte de l’urgence, de la solvabilité du débiteur, du coût de la procédure et de la nécessité éventuelle de préserver une relation économique utile.
Traiter les différends entre associés
Les désaccords entre associés peuvent concerner l’information sociale, l’exercice des droits de vote, la direction de la société, la cession des titres ou l’exécution d’un pacte. L’analyse porte sur les statuts, les actes conclus et le fonctionnement effectif de la société.
Le cabinet intervient en conseil, dans la recherche d’une solution négociée et, lorsque cela devient nécessaire, devant la juridiction compétente.
Défendre les intérêts du dirigeant et de l’entreprise
Le cabinet intervient dans les actions mettant en cause la responsabilité d’un dirigeant ou affectant directement l’activité de l’entreprise. Les enjeux juridiques sont appréciés avec leurs conséquences financières, opérationnelles et, le cas échéant, pénales.