Préserver les droits nés des contrats
Un retard d’exécution, une prestation contestée ou la rupture d’une relation commerciale ne se traitent pas par une réponse uniforme. Le cabinet rapproche les stipulations contractuelles des échanges, des prestations réellement exécutées et des preuves disponibles afin d’identifier les obligations en cause et les conséquences de leur inexécution.
Selon la situation, l’intervention peut prendre la forme d’une mise en demeure, d’une négociation, d’une demande en justice ou d’une défense à une action déjà engagée. L’enjeu est de protéger les intérêts du client sans négliger le coût, les délais et les effets d’un litige sur la poursuite de ses activités.
Obtenir le paiement des créances contestées ou impayées
Le recouvrement suppose d’établir la réalité, le montant et l’exigibilité de la créance, puis d’examiner les contestations annoncées par le débiteur. Factures, contrats, bons de commande, livraisons et correspondances sont rapprochés avant toute démarche afin de retenir la procédure appropriée.
Le cabinet intervient dans la phase amiable et, lorsque le règlement n’intervient pas, dans le cadre des procédures judiciaires utiles. L’urgence, les garanties disponibles et les perspectives d’exécution de la décision sont prises en compte dès l’origine.
Résoudre les conflits entre associés
Les désaccords entre associés peuvent porter sur l’accès à l’information, les décisions collectives, la direction de la société, la cession des titres ou l’exécution d’un pacte. Les statuts, les engagements conclus et la manière dont la société fonctionne en pratique éclairent les droits de chacun.
Lorsque la poursuite de l’activité l’exige, une solution négociée peut être recherchée. Si le conflit ne peut être résolu ainsi, le cabinet prépare et conduit l’action adaptée devant la juridiction compétente.
Répondre à la mise en cause d’un dirigeant
La responsabilité d’un dirigeant ne s’apprécie ni abstraitement ni au seul regard des difficultés rencontrées par la société. Le cabinet examine les décisions contestées, les fonctions réellement exercées, les préjudices allégués et les pièces de gestion afin de défendre ses intérêts ou ceux de l’entreprise, selon la situation et dans le respect des éventuelles divergences d’intérêts.