Défendre dès l’enquête et dans l’urgence
La défense commence parfois avant toute poursuite : convocation à une audition libre, placement en garde à vue, perquisition ou présentation au magistrat à l’issue de l’enquête. Dans ces moments décisifs, le cabinet assiste la personne mise en cause, veille à l’exercice effectif de ses droits et apprécie, à partir des éléments accessibles, les actes et déclarations qui appellent une réponse.
Lorsqu’une comparution immédiate est envisagée, l’urgence commande de prendre connaissance du dossier, de réunir les pièces utiles et d’examiner avec le client les conditions dans lesquelles sa défense peut être présentée. La même exigence de préparation s’impose lorsqu’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité lui est proposée.
Intervenir au cours de l’instruction
Lorsque les faits donnent lieu à une information judiciaire, le cabinet accompagne le client lors des interrogatoires et confrontations, étudie les actes de la procédure et apprécie l’opportunité de demandes d’actes ou de contestations. La mise en examen, le contrôle judiciaire et la détention provisoire appellent un examen particulier des éléments du dossier et de la situation personnelle de l’intéressé.
Plaider devant les juridictions pénales
L’intervention ne se limite pas au tribunal correctionnel. Selon la qualification des faits, la défense est portée devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour criminelle départementale ou la cour d’assises. Elle suppose de confronter les accusations aux pièces du dossier, de discuter les éléments de preuve et de faire valoir la situation propre de la personne jugée.
Faire valoir les droits de la victime
Le cabinet accompagne également les victimes dans le dépôt et le suivi de leur plainte, la constitution de partie civile et la présentation de leurs demandes devant la juridiction compétente. Les faits allégués, leur imputabilité et l’étendue des préjudices doivent être étayés par les pièces nécessaires à une demande de réparation.
Examiner les recours et les suites du jugement
Après la décision, le cabinet apprécie l’intérêt d’un appel au regard des motifs retenus et des délais applicables. Il accompagne aussi le client dans les questions relatives à l’exécution de la peine et, lorsque les conditions légales le permettent, à son aménagement. La défense demeure ainsi attentive aux conséquences concrètes du jugement.