Intervenir dès l’apparition du risque pénal
Une enquête, une plainte, une convocation ou un contrôle peut affecter simultanément la responsabilité personnelle du dirigeant, celle de l’entreprise et la continuité de son activité. L’intervention du cabinet vise à comprendre l’origine du risque, préserver les éléments nécessaires à la défense et préparer les premières auditions.
Le dossier est examiné au regard de la répartition réelle des fonctions, des délégations, des décisions prises et des procédures internes effectivement mises en œuvre.
Construire une défense adaptée à l’entreprise
La défense pénale des affaires impose d’articuler les actes de la procédure avec les documents sociaux, contractuels, comptables ou professionnels utiles. Le cabinet accompagne le dirigeant et, lorsque leurs intérêts le permettent, la personne morale au cours de l’enquête, de l’instruction et du jugement.
Une attention particulière est portée aux conséquences économiques et réputationnelles de la procédure, sans dissocier ces enjeux de la stratégie judiciaire.
Responsabilité et activité économique
L’intervention concerne notamment les infractions économiques et financières, le droit pénal des sociétés ou du travail, la responsabilité du dirigeant ainsi que les atteintes au secret des affaires. Chaque situation est analysée à partir des faits, des pouvoirs effectivement exercés et des pièces disponibles.